Cadre relatif aux conflits d’intérêts

Quand il a été établi, l’OQRE a mis sur pied des conventions et des méthodes en matière de conflit d’intérêts, y compris celles qui sont décrites dans le Règlement administratif numéro 1, 1997, ainsi que dans la politique de gouvernance du conseil d’administration en matière de code de déontologie et de conflit d’intérêts. En vertu de cette dernière politique, les membres du conseil d’administration de l’OQRE doivent dévoiler tout engagement externe qui pourrait entraîner un conflit d’intérêts. Il existe aussi, dans chaque ordre du jour des réunions du conseil, un point permanent exigeant que les membres du conseil d’administration dévoilent tout nouvel engagement pouvant être considéré comme conflit d’intérêts réel ou possible.

Conformément à la Loi sur la fonction publique de l’Ontario, 2006 (la Loi), les personnes nommées à temps partiel dans des organismes publics, y compris les membres du conseil d’administration de l’OQRE, sont considérées comme des fonctionnaires et, en tant que tels, doivent respecter les dispositions de la Loi, y compris les dispositions relatives aux conflits d’intérêts décrits dans le Règlement de l’Ontario 381/07. L’article 8 (4) du Règlement précise que les personnes nommées à temps partiel ont le droit de s’engager dans des activités ou des entreprises qui ne sont pas reliées à leur poste auprès de la Couronne.

Les nominations au conseil d’administration de l’OQRE sont faites par le lieutenant-gouverneur en conseil. Dans le contexte du processus de nomination, l’ensemble des candidates et candidats remplissent une déclaration de conflit d’intérêts de façon à ce que tout chevauchement possible entre leurs engagements externes à leur rôle en tant que fonctionnaires et membres du conseil d’administration soient clairs d’avance. La Loi tente d’équilibrer ces deux intérêts par l’entremise de dispositions particulières bien précises.

En tant que personne responsable de l’éthique au sein de l’organisme, le président du conseil d’administration de l’OQRE a consulté le commissaire aux conflits d’intérêts de l’Ontario, qui a confirmé que le gouvernement nomme souvent des personnes spécialisées en certaines matières au sein de ces organismes dans l’intérêt du travail de ces organismes et donc dans l’intérêt des résidentes et résidents de l’Ontario. Il est important d’assurer que des dispositions appropriées en matière de conflit d’intérêts soient établies afin de limiter la possibilité de tout conflit avec le rôle que jouent les membres du conseil d’administration. Tous les membres du conseil d’administration de l’OQRE sont soucieux de leur responsabilité de respecter les politiques et les lois portant sur les conflits d’intérêts et d’agir conformément à ces obligations de façon régulière. Le président est convaincu que les membres du conseil d’administration de l’OQRE respectent les politiques et les lois gouvernant les conflits d’intérêts et qu’elles et ils s’acquittent de leurs fonctions de façon impartiale, professionnelle, éthique et compétente.