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Directives de paiement pour les comités (sur l’équité, la diversité et l’inclusion, et d’évaluation du contenu, d’élaboration du contenu, de sélection des copies types) – en ligne

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Application

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Rémunération

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Généralité

Application :

  1. Ces directives de paiement s’appliquent aux personnes qui ne sont pas employées par la fonction publique de l’Ontario et qui participent à des comités (sur l’équité, la diversité et l’inclusion, et d’évaluation du contenu, d’élaboration du contenu, de sélection des copies types).

Rémunération :

  1. Indemnité journalière pour les membres du comité : 250 $
  2. Toutes les indemnités journalières sont soumises aux taxes applicables conformément aux règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les impôts seront retenus à la source.
  3. L’indemnité de vacances est comprise dans toutes les indemnités journalières.
  4. Les participantes et les participants seront payés dans les 30 jours ouvrables suivant la fin de l’activité.

Généralité

  1. Aucune dépense liée à l’Internet ou à des frais d’utilisation excédentaire de l’Internet, à la location d’équipement ou à d’autres dépenses ne sera remboursée.

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